L\u2019avocat Pierre Farge d\u00e9fend l\u2019inscription de cette infraction dans la loi afin de permettre une meilleure prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des crimes visant les femmes.<\/em><\/p>\n\n\n\n Macabre d\u00e9compte : pour les neuf premiers mois de l\u2019ann\u00e9e 2019, les associations ont d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9 plus de 100 homicides conjugaux, contre 83 \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode en 2018. Une femme meurt donc tous les trois jours en France sous les coups d\u2019un homme. Le terme\n \u00ab f\u00e9minicide \u00bb est un mot nouveau qui n\u2019existe pas dans notre droit p\u00e9nal, admettant seulement l\u2019\u00ab homicide \u00bb.<\/p>\n\n\n\n \nPourtant, le terme est connu de la langue fran\u00e7aise, \u00e0 savoir, selon Le Petit Robert,<\/em> \u00ab l\u2019homicide d\u2019une femme, d\u2019une jeune fille ou\n d\u2019une enfant en raison de son sexe \u00bb<\/em>. Le f\u00e9minicide est donc un meurtre \u00ab genr\u00e9 \u00bb impliquant un mobile misogyne. Il s\u2019agit du \u00ab meurtre d\u2019une femme parce qu\u2019elle est une femme \u00bb<\/em>. Il n\u2019\u00e9pargne\n aucune g\u00e9n\u00e9ration, aucune nationalit\u00e9, aucune classe sociale. Aujourd\u2019hui, il n\u2019est pas encore un crime autonome, mais il doit le devenir.<\/p>\n\n\n\n \nLe f\u00e9minicide est une violence sp\u00e9cifique, son incrimination ne peut r\u00e9sulter d\u2019une qualification globale et indiff\u00e9renci\u00e9e. Le droit p\u00e9nal doit d\u00e9finir clairement l\u2019infraction, tant dans son \u00e9l\u00e9ment mat\u00e9riel qu\u2019intentionnel. L\u2019Organisation mondiale de la sant\u00e9,\n dans une acception tr\u00e8s large, r\u00e9pertorie quatre cat\u00e9gories de f\u00e9minicide : le f\u00e9minicide individuel, commis par un compagnon intime, le \u00ab f\u00e9minicide d\u2019honneur \u00bb, \u00ab le f\u00e9minicide de dot \u00bb, le f\u00e9minicide non intime, commis par une personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 la victime.\n Le f\u00e9minicide ne se limite donc pas au meurtre conjugal, et tout meurtre de femme n\u2019est pas un f\u00e9minicide. Les d\u00e9finitions peuvent se compl\u00e9ter, se recouper, s\u2019\u00e9toffer, mais toutes t\u00e9moignent de ce m\u00eame rapport de domination masculine.<\/p>\n\n\n\n A noter encore que la notion de f\u00e9minicide existe d\u00e9j\u00e0 dans d\u2019autres pays, et notamment en Am\u00e9rique du Sud. Le Mexique a d\u00e9j\u00e0 adopt\u00e9 une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique depuis de nombreuses ann\u00e9es. L\u2019Europe commence timidement \u00e0 se pencher sur la reconnaissance de ce crime. Et la France a notamment introduit la circonstance aggravante de sexisme dans le code p\u00e9nal. Mais il faut aller plus loin. Persister \u00e0 ne pas nommer et refuser de qualifier le f\u00e9minicide revient \u00e0 masquer une violence sp\u00e9cifique. Le terme f\u00e9minicide donne en effet une visibilit\u00e9 \u00e0 ces mortes, m\u00eame si l\u2019arsenal judiciaire permet d\u00e9j\u00e0 d\u2019en condamner les auteurs.<\/p>\n\n\n\n Le f\u00e9minicide n\u2019implique pas de reconna\u00eetre que le meurtre d\u2019une femme soit plus grave que celui d\u2019un homme. Le f\u00e9minicide ne fait pas non plus des femmes une cat\u00e9gorie de victimes plus vuln\u00e9rables. Il ne porte donc pas atteinte \u00e0 l\u2019universalit\u00e9 du droit, mais\n permet plut\u00f4t que le droit s\u2019adapte \u00e0 une r\u00e9alit\u00e9. L\u2019entr\u00e9e du f\u00e9minicide dans le code p\u00e9nal contribuera \u00e0 une meilleure prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des meurtres dont sont victimes les femmes et \u00e0 une prise de conscience collective. Car, oui, le f\u00e9minicide\n doit \u00eatre une infraction p\u00e9nale.\n\nArticle r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 nos abonn\u00e9s Lire aussi \u00ab F\u00e9minicide \u00bb,\n ce terme qui embarrasse la magistrature<\/a><\/p>\n\n\n\n Cette reconnaissance l\u00e9gale doit aussi s\u2019accompagner dans les faits par un accompagnement des femmes victimes de violences conjugales. Un travail d\u2019information et de conseils juridiques gratuits sur les mesures d\u00e9j\u00e0 existantes est lanc\u00e9 par la cr\u00e9ation d\u2019un site Internet,\u00a0avocat-stop-feminicide.org<\/a>. Parall\u00e8lement, et pour combattre ce fl\u00e9au, un collectif d\u2019avocats, fort d\u2019une exp\u00e9rience de terrain, propose des recommandations l\u00e9gales aux pouvoirs publics. Tout d\u2019abord, il est urgent qu\u2019une formation d\u2019unit\u00e9s sp\u00e9ciales au sein de la police et de la gendarmerie, et aupr\u00e8s des magistrats, soit mise en place afin de recueillir la parole des femmes victimes de violences et d\u2019identifier et caract\u00e9riser le crime de f\u00e9minicide\u00a0; la syst\u00e9matisation du bracelet anti-rapprochement sur tout le territoire fran\u00e7ais doit se g\u00e9n\u00e9raliser, sans attendre le d\u00e9p\u00f4t d\u2019une plainte p\u00e9nale\u00a0; les ordonnances de protection doivent \u00eatre \u00e9largies et plus fr\u00e9quentes\u00a0; enfin, les mesures d\u2019\u00e9loignement doivent s\u2019appliquer \u00e0 l\u2019auteur de violences, car c\u2019est \u00e0 l\u2019homme de quitter le domicile conjugal, et non \u00e0 sa victime. Lire aussi\u00a0Enqu\u00eate ouverte apr\u00e8s une prise en charge \u00ab\u00a0d\u00e9faillante\u00a0\u00bb d\u2019une victime de violences conjugales<\/a><\/p>\n\n\n\n Ces propositions ne sont pas nouvelles, mais elles doivent \u00eatre le marqueur d\u2019une volont\u00e9 politique accrue dans le cadre des d\u00e9bats \u00e0 venir. C\u2019est le r\u00f4le de l\u2019avocat de servir d\u2019interm\u00e9diaire entre les victimes et les institutions judiciaires, et de faire ainsi avancer le droit. Il en rel\u00e8ve de la dignit\u00e9 de la d\u00e9mocratie et de l\u2019objectif de ce collectif d\u2019avocats.<\/p>\n\n\n\n Pour le Collectif Avocat Stop F\u00e9minicide <\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00ab Le droit p\u00e9nal doit d\u00e9finir clairement le f\u00e9minicide \u00bb L\u2019avocat Pierre Farge d\u00e9fend, dans une tribune au \u00ab Monde \u00bb, l\u2019inscription de cette infraction dans la loi afin de permettre une meilleure prise en compte de la sp\u00e9cificit\u00e9 des crimes visant les femmes.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":[],"categories":[17],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/164"}],"collection":[{"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=164"}],"version-history":[{"count":5,"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/164\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":217,"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/164\/revisions\/217"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=164"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=164"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/avocat-stop-feminicide.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=164"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Adaptation \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n