![\"Pierre](\"https:\/\/pierrefarge.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/Pierre-Farge-CNEWS-Violences-Conjugales-280120.jpg\")
<\/p>\n\n\n\n<\/p>\n\n\n\n
Ma\u00eetre Pierre Farge, pr\u00e9sident du collectif Avocat Stop F\u00e9minicide<\/strong> \u00e9tait le 28 janvier 2020 sur la cha\u00eene CNEWS<\/strong> l\u2019invit\u00e9 de Thomas Hugues \u00e0 l\u2019\u00e9mission Soir Info pour commenter le projet de loi<\/strong> actuellement en cours d\u2019examen \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale pour lutter contre les violences conjugales<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n La mesure la plus comment\u00e9e de ce projet de loi, port\u00e9 par Marl\u00e8ne Schiappa<\/strong>, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat charg\u00e9(e) de l\u2019\u00c9galit\u00e9 entre les femmes et les hommes, concerne la lev\u00e9e partielle du secret professionnel m\u00e9dical<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n Selon le texte en d\u00e9bat, un m\u00e9decin pourrait d\u00e9sormais, constatant des violences conjugales, et en cas de danger imm\u00e9diat<\/strong> pour sa patiente, signaler les faits d\u00e9lictueux \u00e0 la justice (procureur de la r\u00e9publique), comme cela existe d\u00e9j\u00e0 pour la justice des mineurs, et ce y compris contre l\u2019avis de la femme concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Ma\u00eetre Pierre Farge rappelle comment le collectif Avocat Stop F\u00e9minicide vient en aide aux femmes victimes de violences conjugales, avant d\u2019expliquer pourquoi il n\u2019y a pas lieu, selon lui, de s\u2019inqui\u00e9ter de cette lev\u00e9e, partielle, du secret m\u00e9dical, demeurant \u00e0 la libre appr\u00e9ciation de chaque m\u00e9decin, en son \u00e2me et conscience.<\/p>\n\n\n\n S\u2019ils font le choix d\u2019intervenir l\u00e9galement pour sauver leur patiente, Ils ne risqueront plus d\u2019\u00eatre radi\u00e9s pour manquement \u00e0 leur secret professionnel.<\/p>\n\n\n\n Il fait le parall\u00e8le avec le signalement de violences constat\u00e9es envers les mineurs, qu\u2019ils ont le devoir de d\u00e9noncer au procureur de la R\u00e9publique ou la justice des mineurs.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s 149 f\u00e9minicides en 2019<\/strong>, et d\u00e9j\u00e0 8 f\u00e9minicides recens\u00e9s depuis le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2020<\/a>, il s\u2019agit, rappelons-le de sauver des vies.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce collectif national d\u2019avocats intervient sur trois plans :<\/p>\n\n\n\n M\u00eame si beaucoup d\u2019associations existent, les victimes restent le plus souvent d\u00e9munies quand elles sont victimes de ces violences, et le collectif s\u2019est cr\u00e9\u00e9 pour les conseiller sur la marche \u00e0 suivre pour faire valoir leurs droits et sortir du cycle des violences.<\/p>\n\n\n\n La question de la preuve des faits de violence est ainsi cruciale, pour sortir du pi\u00e8ge du \u00ab parole contre parole \u00bb lors de l\u2019enqu\u00eate pr\u00e9liminaire. Sans preuve, on ne pourra pas obtenir une condamnation en justice d\u2019un homme si violent soit-il. Elle peut \u00eatre rapport\u00e9e par tous moyens : SMS, courriel, photo, vid\u00e9o, ou, plus discret, enregistrement vocal\u2026sont des preuves admissibles.<\/p>\n\n\n\n L\u2019objectif est en effet de pouvoir obtenir du Juge aux Affaires familiales la d\u00e9livrance en urgence d\u2019une ordonnance de protection (*), visant notamment une mesure d\u2019\u00e9loignement du conjoint violent, et l\u2019ouverture d\u2019une instruction sur la base des preuves d\u00e9pos\u00e9es.<\/p>\n\n\n\nLe collectif Avocat Stop F\u00e9minicide<\/h2>\n\n\n\n
Victime de violences conjugales, que faire ?<\/h3>\n\n\n\n
Ce qui doit changer<\/h3>\n\n\n\n
![\"\"](\"https:\/\/pierrefarge.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/gernelle-violence-conjugales-300x173.png\")
<\/a><\/figure><\/div>\n\n\n\n